Conditions d'utilisation
_Dernière mise à jour : à la date indiquée sur cette page._
Bienvenue sur Paliers. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu acceptes les présentes conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas Paliers.
1. Ce qu'est Paliers
Paliers est une plateforme logicielle qui permet à des coachs sportifs de gérer leurs athlètes, de créer des sites et boutiques, et de vendre des offres de coaching. Paliers fournit l'outil technique ; le coach reste seul responsable des services qu'il vend et rend à ses clients.
2. Comptes
- Tu dois fournir des informations exactes et garder tes accès confidentiels.
- Tu es responsable de toute activité sur ton compte.
- Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif, illégal, ou de non-respect des présentes conditions.
3. Rôles
- Coach : professionnel qui utilise Paliers pour offrir ses services. Le coach est le marchand et le fournisseur des services vendus.
- Athlète / client : personne suivie par un coach ou qui achète une offre.
Paliers n'est pas partie au contrat de coaching entre le coach et l'athlète. Tout différend relatif au service de coaching (contenu, exécution, résultats) se règle directement entre le client et le coach.
4. Usage acceptable
Tu t'engages à ne pas : enfreindre la loi, publier de contenu trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui, tenter de contourner la sécurité, ni utiliser la plateforme pour du spam.
5. Contenu
Tu conserves les droits sur le contenu que tu publies (textes, images, logos). Tu accordes à Paliers une licence limitée pour l'héberger et l'afficher afin de faire fonctionner le service.
6. Données et sous-traitants
Pour faire fonctionner la plateforme, Paliers confie certains traitements à des fournisseurs tiers (hébergement, base de données, courriel, SMS, paiements, transcription et IA). La liste à jour, la nature de chaque traitement et les pays concernés figurent dans la [politique de confidentialité](/legal/confidentialite).
En acceptant les présentes conditions, tu donnes à Paliers une autorisation écrite générale de recourir à ces sous-traitants pour les données traitées dans le cadre de ton utilisation de la plateforme, y compris celles de tes propres clients. Tu n'as aucune démarche individuelle à faire auprès de ces fournisseurs : Paliers contracte avec chacun d'eux et leur impose des obligations de protection au moins équivalentes aux siennes, y compris les clauses contractuelles types lorsque des données quittent le Québec ou l'Espace économique européen.
Si nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant, la politique de confidentialité est mise à jour et le changement t'est notifié par courriel ; tu peux t'y opposer pour un motif raisonnable lié à la protection des renseignements personnels, auquel cas nous chercherons une solution ou tu pourras résilier.
Tu restes responsable de ce que tu collectes auprès de tes clients, de la finalité pour laquelle tu l'utilises, et de la légitimité des communications que tu leur envoies depuis la plateforme.
7. Santé et sécurité
Toute activité physique comporte des risques. Les informations, plans et contenus fournis via la plateforme ne constituent pas un avis médical ; il est recommandé de consulter un professionnel de la santé avant d'entreprendre un programme d'entraînement. Le participant s'entraîne à ses propres risques. La sécurité et l'encadrement de chaque service relèvent du coach, non de Paliers.
8. Responsabilité de Paliers
Paliers fournit uniquement l'outil technique. Dans les limites permises par la loi :
- Paliers n'est pas responsable des services de coaching (qualité, exécution, résultats, blessures ou dommages) — ceux-ci relèvent exclusivement du coach ;
- la plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie de disponibilité ininterrompue ; Paliers n'est pas responsable des interruptions de service, mais s'engage à déployer des efforts raisonnables pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais ;
- Paliers n'est pas responsable des dommages indirects ; sa responsabilité éventuelle se limite aux montants qu'elle a perçus pour le service concerné.
9. Différends entre client et coach
Tout différend lié à un service de coaching se règle entre le client et le coach. Paliers peut faciliter la communication ou, à la demande du coach, un remboursement technique, mais n'est pas partie au litige.
10. Assurance du coach
Le coach exerce comme professionnel indépendant. Paliers recommande fortement à chaque coach de détenir une assurance responsabilité civile et professionnelle adaptée à son activité.
11. Acceptation et modifications
À la création de ton compte de coach, tu dois lire et accepter ces conditions ; ton acceptation (nom, date et version) est enregistrée. Nous pouvons faire évoluer ces conditions : toute modification te sera notifiée par courriel, et il te sera demandé d'accepter la nouvelle version à ta prochaine connexion. L'usage continu après acceptation vaut accord.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
13. Contact
Pour toute question : support@paliers.app