Conditions d'utilisation

_Dernière mise à jour : à la date indiquée sur cette page._

Bienvenue sur Paliers. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu acceptes les présentes conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas Paliers.

1. Ce qu'est Paliers

Paliers est une plateforme logicielle qui permet à des coachs sportifs de gérer leurs athlètes, de créer des sites et boutiques, et de vendre des offres de coaching. Paliers fournit l'outil technique ; le coach reste seul responsable des services qu'il vend et rend à ses clients.

2. Comptes

3. Rôles

Paliers n'est pas partie au contrat de coaching entre le coach et l'athlète. Tout différend relatif au service de coaching (contenu, exécution, résultats) se règle directement entre le client et le coach.

4. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas : enfreindre la loi, publier de contenu trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui, tenter de contourner la sécurité, ni utiliser la plateforme pour du spam.

5. Contenu

Tu conserves les droits sur le contenu que tu publies (textes, images, logos). Tu accordes à Paliers une licence limitée pour l'héberger et l'afficher afin de faire fonctionner le service.

6. Données et sous-traitants

Pour faire fonctionner la plateforme, Paliers confie certains traitements à des fournisseurs tiers (hébergement, base de données, courriel, SMS, paiements, transcription et IA). La liste à jour, la nature de chaque traitement et les pays concernés figurent dans la [politique de confidentialité](/legal/confidentialite).

En acceptant les présentes conditions, tu donnes à Paliers une autorisation écrite générale de recourir à ces sous-traitants pour les données traitées dans le cadre de ton utilisation de la plateforme, y compris celles de tes propres clients. Tu n'as aucune démarche individuelle à faire auprès de ces fournisseurs : Paliers contracte avec chacun d'eux et leur impose des obligations de protection au moins équivalentes aux siennes, y compris les clauses contractuelles types lorsque des données quittent le Québec ou l'Espace économique européen.

Si nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant, la politique de confidentialité est mise à jour et le changement t'est notifié par courriel ; tu peux t'y opposer pour un motif raisonnable lié à la protection des renseignements personnels, auquel cas nous chercherons une solution ou tu pourras résilier.

Tu restes responsable de ce que tu collectes auprès de tes clients, de la finalité pour laquelle tu l'utilises, et de la légitimité des communications que tu leur envoies depuis la plateforme.

7. Santé et sécurité

Toute activité physique comporte des risques. Les informations, plans et contenus fournis via la plateforme ne constituent pas un avis médical ; il est recommandé de consulter un professionnel de la santé avant d'entreprendre un programme d'entraînement. Le participant s'entraîne à ses propres risques. La sécurité et l'encadrement de chaque service relèvent du coach, non de Paliers.

8. Responsabilité de Paliers

Paliers fournit uniquement l'outil technique. Dans les limites permises par la loi :

9. Différends entre client et coach

Tout différend lié à un service de coaching se règle entre le client et le coach. Paliers peut faciliter la communication ou, à la demande du coach, un remboursement technique, mais n'est pas partie au litige.

10. Assurance du coach

Le coach exerce comme professionnel indépendant. Paliers recommande fortement à chaque coach de détenir une assurance responsabilité civile et professionnelle adaptée à son activité.

11. Acceptation et modifications

À la création de ton compte de coach, tu dois lire et accepter ces conditions ; ton acceptation (nom, date et version) est enregistrée. Nous pouvons faire évoluer ces conditions : toute modification te sera notifiée par courriel, et il te sera demandé d'accepter la nouvelle version à ta prochaine connexion. L'usage continu après acceptation vaut accord.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

13. Contact

Pour toute question : support@paliers.app

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